Les rois de la triche

Qui décide du taux d’imposition des poids lourds de l’économie allemande ?

A) Le Parlement ;
B) Le ministère des Finances ;
C) Le fisc ;
D) Les conseillers fiscaux.

Vous pouvez vous épargner un joker, la bonne réponse est la D.
Jamais les fiscalistes n’ont joué un rôle aussi central qu’aujourd’hui. Lorsque la Bundes­steuerberaterkammer [chambre allemande des conseillers fiscaux] convie ses membres à un congrès, c’est à Nice que ça se passe. On descend au Negresco, le plus célèbre palace de la Côte d’Azur, où la noblesse et l’aristocratie financière viennent se faire dorloter depuis un siècle. Pourquoi Nice ? Parce que les conseillers fiscaux ont déjà par le passé honoré de leur présence Barcelone, Budapest, Prague et Florence. Bien entendu, ce relaxant séjour professionnel sera validé comme une dépense d’exploitation par l’administration fiscale. C’est d’ailleurs bien spécifié sur l’invitation, quoique ce soit superflu : est-il besoin d’expliquer à un conseiller fiscal comment joindre le déductible à l’agréable ?

Les spécialistes de l’optimisation fiscale ont toutes les raisons de se frotter les mains. Le ­secteur connaît un essor sans précédent. Ces dix dernières années, le nombre des conseillers fiscaux a bondi de 30 %, celui des avocats fiscalistes de 60 %.

Et le fisc dans tout cela ? Il sabre. Cinq pour cent des postes ont été supprimés en dix ans. A l’horizon 2020, de 10 à 20 % d’emplois supplémentaires – selon les Länder – disparaîtront pour raisons budgétaires. Et lorsque les agents du fisc se forment, ce n’est pas à l’étranger. Seuls les cas exceptionnels dûment justifiés (en trois exemplaires) peuvent donner lieu à un stage de formation de plusieurs jours. En province. Pour un tarif journalier inférieur à 40 euros. Et chacun fait son lit.

« Dans le monde entier, les recettes fiscales font les frais de l’offensive implacable d’un secteur de l’évasion fiscale très organisé, (…) dominé par quatre sociétés, ni plus ni moins : Deloitte, PricewaterhouseCoopers, KPMG et Ernst & Young. On les surnomme les Big Four ».

Voilà des générations que les agents du fisc et les conseillers fiscaux sont les meilleurs ennemis du monde, mais jamais les serviteurs de l’Etat ne s’étaient encore fait distancer de la sorte. Président du syndicat des fonctionnaires de l’administration fiscale, Thomas Eigenthaler a une bonne vue d’ensemble de la situation allemande. « Un déséquilibre inquiétant est apparu, observe-t-il. Quand on rogne sur la gestion des recettes fiscales, on rogne sur les recettes fiscales. » L’administration se comporte comme un gérant de supermarché qui licencierait ses caissières pour des raisons budgétaires et s’étonnerait le soir de voir que les caisses sont vides.

Quelle est la plus grande menace qui plane sur la justice fiscale ?

A) La dame du catéchisme qui fait passer son sapin de Noël en frais professionnels ?
B) L’ingénieur qui achète tous les programmes d’optimisation fiscale du marché et les installe sur son ordinateur ?
C) Les quelque 90’000 conseillers fiscaux surnommés « conseillers BMW » – parce que leurs clients sont boulangers (Bäcker), bouchers (Metzger) ou restaurateurs (Wirte) ?

D) De nouveaux arrivants qui n’en sont pas moins inquiétants et omnipotents : quatre cabinets comptables d’envergure internationale. Encore une fois, la bonne réponse est la D.

Un nouveau genre de mafia

Chef de service aux impôts, Hans-Peter Hoffmann les appelle « cabinets d’optimisation fiscale ». En Allemagne, leurs méthodes sont désignées sous le terme innocent d’« aménagement fiscal ». L’OCDE [Organisation de coopération et de développement économique], quant à elle, parle de « planification fiscale agressive ». « Le terme est bien trouvé, juge Hans-Peter Hoffmann, il ­traduit une certaine radicalisation de l’évasion fiscale. » Résultat : « Un grand nombre d’entreprises ne paient au bout du compte que très peu, voire pas d’impôt du tout », pointe José Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. Amazon, Google, Starbucks, Apple ou encore Microsoft, ce sont les fers de lance de l’économie, les groupes les plus riches et les plus en vogue de la planète, qui se distinguent par des dispositifs d’évasion fiscale particulièrement agressifs.

Ceux qui pensent que l’évasion fiscale sauvage est un phénomène cantonné à l’Allemagne ­doivent regarder la vérité en face. Tous les pays industriels subissent une érosion de leurs recettes fiscales. Lors du sommet de Moscou, en février, les gouvernements du G20 se sont contentés ­d’annoncer un premier train de mesures contre les méthodes d’optimisation fiscale sauvage. Car rien n’a encore été décidé. L’objectif est de « définir des mesures », peut-on lire dans le document final.

En revanche, nulle mention des vrais responsables de ce phénomène pendant le sommet. « Nous avons affaire à une mafia d’un nouveau genre », soutient Prem Sikka, professeur de finances publiques à l’Université de l’Essex, en Grande-Bretagne. Depuis des années, Prem Sikka est considéré comme l’un des meilleurs spécialistes des cabinets internationaux d’optimisation fiscale. Il est régulièrement invité à en parler au Parlement britannique. « Dans le monde entier, les recettes fiscales font les frais de l’offensive implacable d’un secteur de l’évasion fiscale très organisé, observe Prem Sikka. Ce secteur est dominé par quatre sociétés, ni plus ni moins : Deloitte, PricewaterhouseCoopers, KPMG et Ernst & Young. » On les surnomme les « Big Four ».

Ensemble, elles emploient près de 700’000 spécialistes dans plus de 150 pays et totalisent un chiffre d’affaires avoisinant les 100 milliards de dollars par an. Ces quatre intervenants ont opportunément la double casquette de conseillers fiscaux et d’experts-comptables. Ils comptent parmi leurs clients la quasi-totalité des multinationales et des secteurs d’activité à travers le monde. Et, en Allemagne aussi, les Big Four sont de loin les principaux cabinets de conseil fiscal du pays.

Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le pouvoir de cet oligopole est d’ores et déjà un sujet de débat à la télévision. Même la classe politique a reconnu que les Big Four posaient un problème qu’il convenait de prendre au sérieux. Le Sénat américain a désigné une commission d’enquête, laquelle conclut ainsi son rapport : « Le commerce de dispositifs fiscaux potentiellement contraires au droit est lucratif, et les sociétés de conseil fiscal sont les principaux acteurs de cette tendance. »

Le rapport d’enquête du Sénat américain lève le voile sur le déroulement des ventes : les clients ne reçoivent aucun fichier informatique. Rien n’est couché sur le papier. Les vendeurs écrivent sur des tableaux qu’ils effacent ensuite.

L’optimisation fiscale est au cœur de la finance mondiale. Les méthodes de travail des quatre sociétés s’apparentent fortement à celles des banques d’investissement. Le grand public a découvert avec la crise financière que ces banques possédaient des laboratoires de recherche dans lesquels des mathématiciens concevaient sans relâche de nouveaux produits financiers d’une grande complexité. Dans les grands cabinets d’optimisation fiscale, ces laboratoires sont appelés « centres d’innovation fiscale » ou « centres de réflexion [sur la] fiscalité ». Des « têtes » grassement rémunérées y épluchent les réglementations fiscales du monde entier et combinent les moindres failles juridiques à des ­schémas d’optimisation fiscale hautement complexes et sensés être impénétrables pour les agents du fisc.

Dès qu’une nouvelle niche fiscale est prête, les commerciaux sont dépêchés auprès des clients. Le rapport d’enquête du Sénat américain lève le voile sur le déroulement des ventes : les clients ne reçoivent aucun fichier informatique. Rien n’est couché sur le papier. Les vendeurs écrivent sur des tableaux qu’ils effacent ensuite.

« Ces produits fiscaux peuvent être commercialisés de manière agressive et vendus à plusieurs clients en même temps », établit le rapport d’enquête. Là où les cabinets d’étude classiques proposent à leurs clients des conseils personnalisés, les Big Four, eux, leur vendent des niches fiscales.

Les produits fiscaux complexes sortis des « manufactures » de niches fiscales ont à peu près autant en commun avec les « mille et une astuces 100 % légales » de l’optimisateur fiscal du dimanche que le credit default swap d’une banque d’investissement avec un bon vieux livret d’épargne. Car il ne s’agit pas de « déduire » quoi que ce soit : la planification fiscale agressive prend la forme d’une restructuration totale de l’entreprise pour la transformer en un labyrinthe international de sociétés gigognes.

Des montages alambiqués

L’année dernière, on a appris que la florissante chaîne de cafés Starbucks échappait à l’administration fiscale de Sa Majesté en Angleterre. Des manifestants ont alors décidé d’occuper quelques établissements de la chaîne. Google est parvenu à faire tomber sa charge fiscale en dehors des Etats-Unis à 3 %. Voici comment : en Europe, toutes les activités du moteur de recherche transitent par Google Irlande, mais la quasi-totalité des recettes générées sont perçues sous la forme de redevances par Google Pays-Bas. Une deuxième filiale ­irlandaise de Google verse à son tour une redevance aux Pays-Bas. Cette deuxième filiale possède fort opportunément un autre siège social aux Bermudes. C’est la ­destination finale de l’argent. L’« île au trésor » ignore l’impôt sur les sociétés. « On appelle cela le capitalisme », jubile le directeur de Google, Eric Schmidt.

On remarque que, non pas la plupart, mais tous les fraudeurs systématiques sont clients des Big Four : Google (Ernst & Young), Starbucks (Deloitte), Apple (Ernst & Young), Amazon (Ernst & Young), eBay (PricewaterhouseCoopers), Pfizer (KPMG), Vodafone (Deloitte), Microsoft (Deloitte), Coca-Cola (Ernst & Young), Pepsi (KPMG).

Entre-temps, la niche fiscale de Google est devenue célèbre sous le nom de « double irlandais » [car le groupe possède deux filiales distinctes en Irlande]. D’autres s’appellent « cobra », « soap picante » ou encore « pita » (pour « pain in the ass »). Des ­entreprises du monde entier intervenant dans les domaines d’activité les plus divers se servent des mêmes montages alambiqués. Y ont-elles pensé toutes seules ? On remarque que, non pas la plupart, mais tous les fraudeurs systématiques sont clients des Big Four : Google (Ernst & Young), Starbucks (Deloitte), Apple (Ernst & Young), Amazon (Ernst & Young), eBay (PricewaterhouseCoopers), Pfizer (KPMG), Vodafone (Deloitte), Microsoft (Deloitte), Coca-Cola (Ernst & Young), Pepsi (KPMG).

L’ingénierie fiscale est généralement tolérée ; du moins, elle n’est pas expressément prohibée. Les Big Four ne donnent pas dans la fraude fiscale. Leur modèle économique est fondé sur l’interprétation des textes de loi, sur l’identification de vides juridiques – en un mot, sur le ­contournement du droit. « L’opacité et la confidentialité font partie intégrante du modèle économique des Big Four, ­analyse le Pr Prem Sikka. C’est comme pour les banques : ­personne n’ose briser le mur du silence. »

Nous l’appellerons donc « notre informateur ». Nous ne sommes pas autorisés à révéler son identité : « Cela me coûterait ma place. » Il travaille au département fiscalité de l’un des Big Four en Allemagne. « Les gens qui entrent ici sont extrêmement carriéristes, pugnaces et endurants, révèle notre informateur. Chez nous, on dit souvent : il y a 24 heures dans une journée et, si cela ne te suffit pas, tu n’as qu’à bosser aussi la nuit. » Seuls les plus coriaces ­survivent à ce type de traitement. « Tout en haut, il y a les « partners ». Ce sont des types impressionnants, des « mâles alpha », sortis victorieux de la sélection la plus impitoyable. » Notre informateur décrit les méthodes employées par les conseillers pour monétiser les produits ­fiscaux. « On ne se contente pas d’expliquer aux clients ­comment ça se passe, on se charge ­également de la mise en œuvre. » Un travail de Romain. « On ne facture pas les produits, mais les heures de ­consultation. C’est notre monnaie à nous : on fait des heures, des heures, des heures. » Le tarif horaire peut ­grimper jusqu’à 1’000 euros.

“Je ne comprends pas tout.”

Aux yeux des non-initiés, le fonctionnement de ces sociétés est tout aussi énigmatique que les stratagèmes mis en œuvre par les quatre géants de l’optimisation ­fiscale. « Très honnêtement, je ne comprends pas tout moi-même de l’organisation de ces sociétés, reconnaît le Pr Sikka. Après tout, c’est le but. » Les cabinets de conseil fiscal préfèrent l’ombre à la lumière. Leurs puissants dirigeants sont dans la salle des commandes de l’économie mondiale, mais le grand public ne les connaît pas. Rares sont ceux qui connaissent leurs noms ou leurs visages. Ce ne sont pas des stars bling-bling mais les « hommes en gris » du grand capital.

La structure commerciale qu’ils prescrivent à leurs clients, les Big Four l’ont systématiquement mise en pratique chez eux. Ce ne sont pas des entreprises au sens strict, mais des réseaux de sociétés indépendantes les unes des autres. Ainsi, l’organisation faîtière internationale de KPMG est une coopérative de droit suisse dont le siège social se situe dans le canton de Zoug. Seule une poignée de personnes y travaillent, mais, du fait de sa localisation, KPMG, dont la marque de fabrique est une opacité à toute épreuve, relève du droit suisse applicable aux coopératives.

En réalité, l’adresse postale a peu d’incidence sur les activités des Big Four. L’important, ce sont les îles. Les Big Four partagent avec les banques d’investissement une prédilection pour les ­paradis fiscaux ensoleillés. C’est dans les Caraïbes que la densité de leurs établissements est la plus élevée. Au sein de l’Union européenne, c’est de loin Chypre qui a leur préférence. A lui seul, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) emploie plus d’un millier de collaborateurs à Chypre. Ensemble, les Big Four totalisent près de 2’500 employés sur l’île. Soit un conseiller fiscal par ­village.

Pendant des années, le fisc a été la plaie du citoyen. Or la crise des banques, de la dette publique, de l’euro modifie le regard des gens sur les percepteurs de l’Etat. Car les pays bénéficiaires des plans d’aide ont – outre leur tendance à la gabegie – un deuxième point commun fâcheux : leurs ­services financiers sont incapables de ­recouvrer l’impôt des millionnaires et des grandes ­entreprises. Une des leçons de la crise est donc que l’avenir de l’euro et des Etats se décide aussi dans les bureaux du fisc.

Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Gediminas Semeta, chiffre la moins-value fiscale imputable aux « montages fiscaux abusifs » à 1’000 milliards d’euros par an au sein de l’Union. Il n’existe aucune étude fiable sur les incidences de ces pratiques en Allemagne. Ce dont on est sûr, en revanche, c’est que près de 20 % des marchandises et des services de l’UE proviennent d’Allemagne.

Malgré toutes ces niches, le fisc allemand a perçu l’année dernière près de 600 milliards d’euros, un montant sans précédent. Des recettes record alors que l’évasion fiscale est en plein boom – comment est-ce possible ?

La grande question est de savoir qui paie les impôts. Ces dernières années, les gouvernements de tous les pays occidentaux ont placé l’intégralité de la charge de l’impôt sur ceux qui n’étaient pas mobiles. Employeurs et consommateurs ne peuvent pas fuir. Ils sont tenus de verser leur écot. La part de l’impôt sur les salaires, de la TVA et de la taxe sur l’énergie dans les recettes du ministère des Finances a quasiment doublé depuis 1960. Dans le même temps, la part de l’impôt sur les bénéfices a presque fondu des trois quarts. Aujourd’hui, la taxe sur le tabac pèse quasiment autant dans les caisses de l’Etat.

La grande majorité des entreprises allemandes ne recourent pas aux méthodes d’évasion fiscale agressives. Pas encore. Mais les avantages fiscaux de quelques-uns mettent la concurrence sous pression, ce que n’ignore pas le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble. « La ­plani­fication fiscale agressive nuit à la probité fiscale quand les employeurs et les entreprises ont le ­sentiment d’être les dindons de la farce parce qu’une autre société, qui bénéficie d’un autre régime fiscal, peut échapper ­totalement ou presque à l’impôt. »

Tricher ou fermer

Quiconque achète par exemple un livre sur Amazon Allemagne peut lire sur sa facture, tout en bas, en petits caractères, la mention : « Amazon EU sarl, rue Plaetis, L-2338, Luxembourg ». Amazon.de fait transiter ses activités par le Luxembourg. Le Grand-Duché est souvent considéré comme la première destination fiscale de l’UE, ce que confirme la concentration de collaborateurs des Big Four sur place. Rapportés au nombre d’habitants, ils sont trente fois plus nombreux au Luxembourg qu’en Allemagne. Amazon passe pour être un acharné de l’évasion fiscale. Diverses sources évoquent un taux d’imposition de 5 % environ.

« Face à une telle concurrence, il ne peut être question d’égalité des chances », déplore Carel Halff, directeur de Weltbild, un groupe concurrent qui détient le réseau de librairies Hugendubel. « Amazon mène une véritable campagne d’extermination contre les libraires. Et l’impôt est sa meilleure arme. »

Dans un nombre croissant de domaines d’activité, les entreprises se heurtent à une concurrence qui use de tous les stratagèmes proposés par les cabinets de conseil fiscal. L’ensemble du secteur informatique doit ainsi se mesurer à Google et à Microsoft. Dans l’industrie pharmaceutique, Pfizer met la concurrence sous pression avec ses taux d’imposition dérisoires. Beaucoup d’entreprises se retrouvent devant le choix suivant : tricher à leur tour ou mettre la clé sous la porte. Sachant que l’agressivité des Big Four va croissant.

Le fisc allemand peut-il faire le poids face aux conseillers fiscaux les plus rusés de la planète ? « C’est comme si la dissimulation fiscale internationale exigeait des soins intensifs et que le fisc recrute de plus en plus de médecins généralistes », analyse Thomas Eigenthaler, patron du syndicat des fonctionnaires de l’administration fiscale. « On ne peut plus dire qu’on se bat sur un pied d’égalité. » Notre ­informateur le reconnaît : « Pour être franc, les agents du fisc, on ne les prend pas au sérieux. » Leur métier est particulièrement exigeant et mal payé – du moins comparé aux salaires de l’autre camp. C’est pourquoi le fisc allemand a du mal à pourvoir ses postes vacants, si rares soient-ils. Et les talents les mieux rémunérés ne ­s’emploient pas à percevoir l’impôt, mais à lui échapper.