Les vases communicants entre Monsanto et l’administration

L’évolution des manipulations génétiques, du laboratoire au marché, a certes été rapide : à peine une décennie. Cependant le gouvernement des Etats-Unis, qui en était conscient, a délibérément omis de légiférer.

Tandis que le génie génétique franchissait les barrières naturelles entre espèces, accélérant les processus de mutation des plantes et des animaux, l’industrie agroalimentaire s’est rendu compte que d’ennuyeux règlements risquaient de freiner le rythme des nouvelles découvertes et donc leur rentabilisation commerciale. Le gouvernement américain s’est laissé convaincre par la cause industrielle. Au lieu de fonder sur le principe de précaution des règles strictes protégeant la santé et l’environnement, il a bricolé un système à partir des méthodes de calcul de risques propres à l’industrie, et ne reposant que sur sa bonne volonté. En pleine bagarre économique avec le Japon pour la suprématie sur les techniques de pointe, les législateurs virent dans le génie génétique un moyen de conserver aux Etats-Unis leur suprématie mondiale en matière agricole. L’Etat fédéral n’allait pas passer des lois risquant de désavantager Washington sur le marché à venir des biotechnologies.

Les premières recommandations sur les recherches en génie génétique furent élaborées en 1976¹ par les Instituts nationaux de la santé (National Insitute of Health, NIH), organisme purement consultatif, sans pouvoir de décision. Dès le début, les NIH s’alignèrent sur les règles coutumières de la communauté scientifique et de l’industrie, créant un précédent qui restera le modèle. A mesure de l’engagement des sociétés dans le génie génétique, les NIH émirent des recommandations sur les essais en champ, ou sur la production en masse d’organismes génétiquement modifiés (OGM). De 1977 à 1978, seize projets de lois sur le génie biomoléculaire ont été soumis au Congrès : tous rejetés. Les recommandations des NIH, établies pour la recherche médicale et pharmaceutique, sans principe de précaution, restèrent en ce domaine les seuls mécanismes de régulation pour les recherches en biotechnologie.

Au début des années 80, l’industrie agroalimentaire travaillait sur des plantes, des médicaments vétérinaires et des animaux transgéniques, en l’absence de toute règle sur leur mise au point, leur vente ou leur utilisation².

Cette “déréglementation”, chère aux présidents Reagan et Bush, a enfanté les “règles” actuelles sur les OGM, y compris dans les aliments.

La priorité du gouvernement concernait d’abord les bénéfices industriels et ensuite la sécurité publique. Des autorités comme les ministères du Budget, de l’Intérieur et du Commerce, ou le Bureau de politique scientifique et technique de la Maison-Blanche, avaient à coeur de ne pas entraver l’essor du génie génétique, et de ne pas envoyer de “mauvais signes” à Wall Street³. Sous George Bush, le Conseil de la concurrence présidé par le vice-président Dan Quayle, partageait l’opposition de la bio-industrie à une réglementation rigoureuse ou à une surveillance étroite par les agences fédérales⁴.

Le résultat : une loi cadre sur les biotechnologies en 1986⁵. Sa philosophie inspirée par les sociétés voit dans les manipulations génétiques un élargissement de la sélection végétale et animale classique et dans les OGM, rien de différent, fondamentalement, des organismes naturels⁶. Le gouvernement, décidant que les agences fédérales existantes sauront réglementer les produits transgéniques, les leur confie selon leurs attributions, qui se chevauchent⁷. Ainsi, la FDA (Food and Drug Admininistration) aurait autorité sur les OGM dans l’alimentation et la pharmacie, le ministère de l’Agriculture, sur le génie génétique appliqué aux cultures et au bétail, l’EPA (Agence de protection de l’environnement) sur les organismes transgéniques lâchés dans la nature pour contrôler les parasites, et les NIH sur ceux qui affectent la santé publique. Ce faisant, l’administration s’épargnait l’élaboration de lois fédérales sévères, ou la création d’une agence spécialisée.

Bilan de cette politique : des gouffres d’incompréhension entre agences, de nombreuses lacunes réglementaires et une confusion générale sur qui décide quoi^8,9.

Plus grave, on a établi cet édifice sur les prémisses erronées que les organismes transgéniques ne seraient pas différents des produits agricoles et alimentaires conventionnels¹⁰.

En réalité, pour produire des aliments transgéniques, les chercheurs prélèvent des gènes d’organismes vivants, comestibles ou non, afin de les introduire dans un autre organisme dont ils modifient le patrimoine génétique d’une façon impossible par voie sexuée. Ce procédé élimine des protéines de base, en rajoute d’autres, altère le génome de façon plus ou moins prévisible. Or, du moment que les gènes nouveaux ou modifiés proviennent d’un aliment reconnu, l’Etat fédéral applique les textes en vigueur sur les additifs naturels. C’est ainsi que l’administration, dans la plupart des cas, n’est tenue à aucune précaution lors de l’évaluation des OGM, considérés sans danger jusqu’à preuve du contraire.

Jusqu’en 1994, l’incapacité du gouvernement à établir des règles de sécurité pour les bio-manipulations apparaît manifeste.

Une association de chercheurs, l’UCS (Union of Concerned Scientists), qui surveille l’industrie et la réglementation souligne les lacunes du soit disant “cadre juridique¹¹ qui”, déclare-t-elle en février 1994 “ne jouit pas de l’autorité statutaire nécessaire pour superviser l’ensemble des produits et activités du génie génétique. Là où une telle autorité existe, se pose la question du respect des directives et règlements”. Par exemple, une directive de 1992 de la FDA permet aux sociétés de mettre sur le marché des aliments transgéniques sans essais d’innocuité, ni autorisation¹². La pertinence de l’intervention de l’administration avant la commercialisation d’un produit reste à la discrétion de la société qui expose son dossier “en audience privée”, à moins qu’elle ne juge elle-même qu’il pose “un nombre suffisant de questions de sécurité^{13, 14}”.

Dans l’agro-industrie, le détournement du peu de lois existantes par des sociétés telles que Monsanto est un exercice courant.

Les agences fédérales établissent les normes à partir des données mêmes des entreprises qui souhaitent mettre un produit sur le marché. La recherche des effets à long terme sur la santé n’est pas systématique. Plusieurs sociétés, au fil des ans, ont falsifié ou dissimulé des travaux ou des résultats, de sorte que leur produit apparaisse inoffensif. L’Etat fédéral protégeant ces renseignements comme secrets industriels, il est impossible aux citoyens de les examiner. Ainsi des agences fédérales défendent-elles quelques intérêts mercantiles, bafouant le droit de tous à la santé et à la préservation de l’environnement.

La législation dévoyée

Le laxisme juridique en matière de manipulations génétiques continue de servir les majors de l’agro-industrie et de la biotechnologie, mais au fil de son essor, cette corporation s’est livrée, en certaines circonstances, à d’ironiques volte-face pour réclamer… un contrôle plus strict.

Depuis le début, les petites équipes, profitant de l’incurie réglementaire, développent et commercialisent des produits transgéniques à un rythme soutenu. Les grands groupes comme Monsanto ou Ciba-Geigy, absorbent ces petites sociétés l’une après l’autre et développent à grands frais leurs propres secteurs de recherche et marketing. Les géants de la bio-industrie en sont ainsi venus à dominer le marché des aliments transgéniques, renforçant leur emprise sur l’alimentation mondiale.

Forts de leur position, ces groupes ont réellement encouragé l’élaboration de règles en apparence sévères, mais quand cela les arrangeait.

L’exigence d’une pléthore de données scientifiques coûteuses élimine de la compétition les laboratoires ou les semenciers plus modestes, en produisant dans l’opinion l’illusion que les OGM sont soumis à des tests rigoureux qui en garantissent l’innocuité. En 1995, par exemple, Monsanto a fait campagne contre une provision du budget de l’EPA, qui ôtait à l’agence le pouvoir de réglementer les plantes transgéniques contenant des toxines de la bactérie Bacillus Thuringiensis (Bt)¹⁵. Les aliments transgéniques venaient juste d’arriver dans les supermarchés. Monsanto savait bien que n’importe quelle intervention de l’EPA laissant croire qu’on surveillait les manipulations génétiques découragerait la contestation écologiste. De plus, la mise sur le marché des produits transgénique Bt serait soumise à un parcours d’obstacles que seules de riches entreprises pourraient franchir. Les données qu’elles seules auraient fournies seraient plus facilement manipulées pour satisfaire aux évaluations de l’EPA. Sans concurrence, le marché allait leur appartenir.

Les scandales de la FDA et des vases communicants

L’histoire du premier produit transgénique commercialisé est exemplaire de la façon dont les OGM, bien que redoutables, ont été banalisés aux Etats-Unis. Il s’agit de l’hormone de croissance bovine recombinante (HCBr) de Monsanto. Des études indiquent un effet cancérigène chez les humains et pathogène chez les vaches, notamment des infections mammaires et des troubles de la reproduction. Scandales et protestations ont accompagné l’élaboration et l’autorisation de l’hormone transgénique. Pourtant, un savant dosage de soutien gouvernemental, de science industrielle, et de relations publiques grassement financées, a fait le lit de la dissémination générale d’un premier OGM dans la nourriture de la nation américaine.

À chaque étape du parcours, développement, évaluation, autorisation et commercialisation de la HCBr, la FDA et Monsanto ont joué un jeu qui exposait le public à tous les dangers. Toutes les deux ont caché des informations vitales sur les effets nocifs du produit, dissimulé qu’elles étaient juge et partie, bâillonné ceux qui posaient des questions trop pertinentes ou faisaient connaître la vérité. La FDA a déclaré le lait enrichi à la HCBr sans danger avant même de disposer d’importants résultats des recherches sur son innocuité¹⁶. Quand il est apparu que la présence de l’HCBr dans le lait¹⁷ augmentait le taux d’IGF-1, un facteur de croissance similaire à l’insuline, soupçonné d’être cancérigène¹⁸, l’administration était déjà trop compromise pour changer d’avis ou poser de nouvelles questions sur les effets de l’hormone chez l’homme. Pour justifier sa décision, qui datait de plusieurs années, la FDA s’est appuyée presque exclusivement sur les données de Monsanto, très critiquées dans le milieu de la recherche publique, où nombre de scientifiques ont souligné, en vain, la nécessité d’études plus vastes et à long terme.

En 1991, un chercheur de l’Université d’Etat du Vermont (UVM), où Monsanto a investi un demi-million de dollars en travaux sur l’HCBr, ébruite l’état alarmant des vaches soumises au traitement, qui souffrent de mastites et mettent au monde des veaux malformés¹⁹. Le directeur des recherches avait déjà distribué à la presse et aux législateurs de l’Etat un rapport préliminaire montrant que l’HCBr n’avait aucune incidence sur la santé des vaches²⁰. L’office fédéral de vérification, le General Accounting Office (GAO), ouvre alors une enquête. La FDA rechigne à lui remettre les rapports d’expériences de Monsanto²¹ ; d’autres données cruciales lui sont refusées par l’UVM, et la société²². Réalisant que celle-ci a eu tout le temps de maquiller les résultats douteux, le GAO laisse tomber cette investigation sans espoir. Des années plus tard, l’UVM publiera des études, dans un effort de transparence destiné à rassurer l’opinion. Et en effet l’HCBr s’y révèle pathogène pour les animaux²³.

À l’intérieur même de la FDA, des voix se sont élevées contre le laxisme dans l’évaluation de l’hormone recombinante.

L’agence les a ignorées. Elle a renvoyé un de ses cadres, qui avait levé le voile sur la corruption des procédures d’autorisation de produits pharmaceutiques. Richard Burroughs du Centre des sciences vétérinaires de la FDA, a été chargé des dossiers d’autorisation de mise sur le marché, de 1979 jusqu’à son licenciement en 1989²⁴. En 1985, M. Burroughs a dirigé les recherches sur l’HCBr dont il s’est occupé durant presque cinq ans. C’est lui qui a rédigé les protocoles de recherches relatives à la sécurité des animaux, et qui a revu les données que les exploitants de l’HCBr, y compris Monsanto, soumettaient à la FDA. En 1991, M. Burroughs a décrit au magazine gastronomique Eating well, le vent de changement qui soufflait à la FDA au milieu des années 80 : “C’était comme une mode, approuver à tout prix. On est passé d’une ambiance un peu universitaire de recherche indépendante à l’idée fixe : approuver, approuver, approuver²⁵”. C’est dans cette atmosphère qu’ont été analysées les données sur l’HCBr. Selon M. Burroughs, la FDA n’y était pas du tout préparée. Ce premier produit transgénique pour animaux soumis à son approbation dépassait les compétences de la plupart des employés. Plutôt que de l’admettre, la FDA a “couvert des études et des décisions absurdes” ; les fonctionnaires “ont supprimé ou truqué les données pour cacher leur propre ignorance²⁶”.

M. Burroughs lui-même a affronté les délégués des grandes sociétés qui plaidaient pour l’adoucissement des protocoles des essais sur la sécurité. Il a vu disparaître les vaches malades des statistiques, et diverses manipulations visant à supprimer les problèmes de santé et de sécurité. Selon lui les données non retouchées sur l’HCBr entassées dans les placards de l’agence et protégées par le secret industriel composent un tout autre tableau. M. Burroughs récuse cette administration indulgente qui a trahi sa mission de garante de la santé publique pour protéger des intérêts privés. Il a critiqué la FDA et la procédure d’approbation de l’HBCr, devant des enquêteurs du Congrès, devant les assemblées législatives de divers Etats, devant la presse²⁷. Il a rejeté, au nom de la FDA, des recherches menées par l’industrie, qu’il jugeait incomplètes. Ses supérieurs lui ont interdit l’accès à des données sur l’HCBr et divers problèmes de santé. Après huit années de félicitations, il a commencé à recevoir des blâmes, entièrement fabriqués, dit-il. Enfin, en novembre 1989, on l’a licencié pour “incompétence”.

Non seulement la FDA n’a pas pris les mesures qui s’imposaient devant les preuves que l’HCBr constituait un danger, mais elle a promu le produit Monsanto, avant l’autorisation et après.

Ce faisant elle jouait un double jeu : avocat et juge des aliments transgéniques.

Michael Hanson, de l’Union des consommateurs (CU), note que la FDA a défendu l’HCBr dans ses communiqués de presse, ses déclarations et sa publication, le FDA Consumer²⁸. D’autres exemples existent de ce double rôle. En 1990, deux chercheurs de la FDA, désireux semble-t-il de dompter la contestation contre l’HCBr, publient dans Science des résultats de l’industrie et de chercheurs “indépendants”, montrant que l’hormone est inoffensive pour les consommateurs. Gerald Guest, directeur du Centre de médecine vétérinaire de la FDA déclare à la revue : “Nous voudrions faire connaître notre version de l’affaire pour montrer notre confiance dans la sécurité du produit. Nous souhaiterions que le public sache que notre décision est mûrement réfléchie, que les faits soient connus et crédibles.” Peut-être M. Guest prend-il ses désirs pour des réalités. Le professeur Samuel Epstein critiquera “cette retape de la FDA en faveur d’un traitement pour animaux qui n’a pas encore été autorisé²⁹”. Il ne sera pas le seul à relever que l’agence publie des extraits d’études inédites dans Science, sans oser soumettre l’ensemble des travaux à la libre appréciation des chercheurs³⁰.

Etant donnés les liens de la FDA et de Monsanto, on comprend que l’agence soutienne l’hormone artificielle^31,32. C’est Michael R. Taylor, commissaire adjoint à la politique de l’agence, qui a rédigé la directive d’étiquetage de l’HCBr, présentée en 1994. Il y est pratiquement interdit d’établir une vraie distinction entre les produits laitiers contenant l’hormone transgénique et les autres. Afin de ne pas “stigmatiser” le lait à l’HCBr, la FDA exige que les étiquettes des produits qui n’en contiennent pas précisent que l’HCBr est identique à l’hormone naturelle. En mars de la même année, on apprend que Taylor avait été employé par Monsanto pendant sept ans comme juriste. Il y avait étudié la constitutionnalité de lois votées par des Etats sur l’étiquetage des produits laitiers à l’HCBr. En d’autres termes, il avait recherché les arguments qui permettraient à Monsanto de poursuivre en justice les Etats ou les laiteries qui s’aviseraient de vouloir informer le public de l’absence d’hormones transgéniques dans leurs produits.

Taylor n’est pas le seul haut fonctionnaire de la FDA à avoir été employé par Monsanto.

Margaret Miller, directrice adjointe du Bureau des nouveaux médicaments vétérinaires était jusqu’en 1989 l’un des chercheurs de l’équipe Monsanto affectés aux essais sur la sécurité de l’HCBr. Suzanne Sechen a travaillé à l’évaluation de l’HCBr dans le même bureau de la FDA de 1988 à 1990. Au cours de ses études supérieures à l’université Cornell, ses travaux sur l’HCBr ont été financés par Monsanto. Son professeur était l’un des conseillers universitaires de l’entreprise et un apôtre déclaré de l’HCBr. Bizarrement, le GAO, en 1994, n’a vu aucun inconvénient à ces collaborations antérieures de fonctionnaires de la FDA avec Monsanto. Mais ceux qui s’interrogent sur les dangers du génie génétique pour la santé et l’environnement prennent très au sérieux le système de vases communicants établi entre l’industrie et les agences fédérales chargées de rédiger les règlements.